La transition vers une mobilité plus durable est devenue un objectif majeur pour les entreprises du monde entier. La loi Van Peteghem offre des incitations fiscales importantes pour encourager les investissements dans une flotte de véhicules électriques et les infrastructures de recharge associées. Découvrez comment tirer parti de ces avantages pour promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
La Déduction de Frais Majorée
La loi Van Peteghem permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction de frais à hauteur de 200% jusqu’au 31 mars 2023. À partir du 1er avril 2023 jusqu’au 31 août 2024, ce taux sera de 150%. Cette déduction couvre non seulement l’acquisition de véhicules électriques, mais également les coûts liés à l’installation de bornes de recharge. Cela inclut les frais associés à l’installation de cabines haute tension, qui sont tout aussi fiscalement avantageux que les bornes elles-mêmes.
Conditions à Respecter
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est crucial de respecter certaines conditions établies par la loi Van Peteghem. Les bornes de recharge doivent être amorties de manière linéaire sur une période de cinq ans. De plus, l’avantage fiscal ne s’applique qu’aux bornes de recharge connectées, car le temps et la capacité de charge doivent être contrôlés par un système de gestion de l’énergie. Ces bornes doivent également être accessibles au public pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise. Assurez-vous de notifier l’emplacement et la disponibilité auprès du SPF Finances pour vous conformer à ces exigences.
L’Avantage de Mise à Disposition
En permettant l’accès à des tiers, votre entreprise peut bénéficier d’un nouveau modèle économique en prenant une marge sur les kWh vendus. De plus, les utilisateurs finaux auront accès à un plus grand nombre de bornes de recharge publiques, contribuant ainsi à la promotion de la mobilité électrique.
Les avantages fiscaux offerts par la loi Van Peteghem représentent une opportunité exceptionnelle pour les entreprises d’investir dans une mobilité plus verte. En respectant les conditions établies, vous pouvez non seulement bénéficier de ces avantages financiers, mais également jouer un rôle actif dans la promotion de la transition vers une mobilité plus durable. Ne manquez pas cette opportunité de contribuer à un avenir plus respectueux de l’environnement tout en bénéficiant de bénéfices financiers substantiels.